Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds de loyers et des taux de participation pour les allocations logement
Résumé. Les plafonds de loyers et les taux de participation personnelle pour les allocations logement sont mis à jour selon la composition du foyer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 → Version 3Arrêté du 26 décembre 2000Art. 3 → Version 4Arrêté du 26 décembre 2000Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1, Art. 3, Art. 5