Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds de loyers pour l'allocation de logement
Résumé. Les plafonds de loyers pour l'allocation de logement sont mis à jour et augmentés selon la composition du foyer et la zone géographique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1