L'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Les plafonds de loyers prévus en application du quatrième alinéa de l'article D. 542-5-2 et de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés selon le tableau suivant :

| FOYER | ZONE 1 | ZONE 2 | ZONE 3 | | | |--------------------------------------|--------|--------|--------|-------|-------| |Personne seule sans personne à charge |290,96 €|253,58 €|237,67 €| | | | Couple sans personne à charge |350,92 €|310,38 €|288,12 €| | | | Personne seule ou couple ayant : | | | | | | | ― une personne à charge |396,61 €|349,26 €|323,05 €| | | |― par personne à charge supplémentaire| | |57,53 € |50,83 €|46,30 €|

b) Au IV, les mots : « au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « au franc » sont remplacés par les mots : « à l'euro » ;
2° Les 1° et 2° de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Le taux TF prévu à son seizième alinéa est fixé selon le tableau suivant :

| FOYER |POURCENTAGE| |--------------------------------------|-----------| |Personne seule sans personne à charge | 2,83 | | Couple sans personne à charge | 3,15 | | Personne seule ou couple ayant : | | | ― une personne à charge | 2,70 | | ― deux personnes à charge | 2,38 | | ― trois personnes à charge | 2,01 | | ― quatre personnes à charge | 1,85 | |― par personne à charge supplémentaire| ― 0,06 |

« 2° Pour l'application du dix-septième alinéa de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est fixé selon le tableau suivant :

| FOYER |MONTANT | |--------------------------------------|--------| |Personne seule sans personne à charge |253,58 €| | Couple sans personne à charge |310,38 €| | Personne seule ou couple ayant : | | | ― une personne à charge |349,26 €| |― par personne à charge supplémentaire|50,83 € |

3° Le premier alinéa et les 1° et 2° de l'article 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour l'application de l'article D. 755-28 du même code :
« 1° Le taux TF défini au seizième alinéa de l'article D. 542-5-2 servant au calcul de la participation personnelle prévu au deuxième alinéa de l'article D. 755-28 est fixé selon le tableau suivant :

| FOYER |POURCENTAGE| |-------------------------------------|-----------| |Personne seule sans personne à charge| 2,81 | | Couple sans personne à charge | 2,99 | | Personne seule ou couple ayant : | | | ― une personne à charge | 2,38 | | ― deux personnes à charge | 2,17 | | ― trois personnes à charge | 1,94 | | ― quatre personnes à charge | 1,80 | | ― cinq personnes à charge | 1,69 | | ― six personnes à charge ou plus | 1,62 |

« 2° Le plafond de loyer prévu à son premier alinéa ainsi que le loyer de référence, pris en compte pour le calcul de TL défini au dix-septième alinéa de l'article D. 542-5-2, servant au calcul de la participation personnelle prévu au deuxième alinéa de l'article D. 755-28, sont fixés selon le tableau suivant :

| FOYER |MONTANT | |------------------------------------------------------------|--------| | Personne seule sans personne à charge |253,58 €| | Couple sans personne à charge |310,38 €| | Personne seule ou couple ayant : | | | ― une personne à charge |349,26 €| |― par personne à charge supplémentaire dans la limite de six|50,83 € |