Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article change et supprime certaines règles d'un arrêté ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2017Art. 1 → Version 4Arrêté du 14 décembre 2017Art. 4 → Version 4Arrêté du 14 décembre 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2017Art. 6 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe 2 → Version 3
-Arrêté du 14 décembre 2017Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2017Art. 4 bis → Version 2
-Arrêté du 14 décembre 2017Art. 4 bis