Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'aide à la sécurité reçues à compter du 1er janvier 2023 par les services des douanes et droits indirects territorialement compétents. Par dérogation, les dispositions de l'article 1er, 2°, alinéas 3 et 4 et de l'article 1er, 7° s'appliquent aux demandes d'aide à la sécurité comportant des factures établies à compter du 1er janvier 2023.