Arrêté du 26 avril 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions des premier et troisième alinéas de l'article 1er et des articles 2 à 4 de l'arrêté du 3 décembre 2019 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement de certaines dépenses) sont applicables aux régies mentionnées à l'article 1er (Organisation et Contrôle des Régies d'Avances et de Recettes à l'Étranger).
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement visées à l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2019 (Création de régies d'avances pour le paiement de certaines dépenses) est fixé à 4 500 € par opération.

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Montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement dans le cadre des régies d'avances

Résumé. Les dépenses pour le matériel et le fonctionnement des régies d'avances sont limitées à 4 500 € par opération.

Les dispositions des premier et troisième alinéas de l'article 1er et des articles 2 à 4 de l'arrêté du 3 décembre 2019 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement de certaines dépenses) sont applicables aux régies mentionnées à l'article 1er (Organisation et Contrôle des Régies d'Avances et de Recettes à l'Étranger).
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement visées à l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2019 (Création de régies d'avances pour le paiement de certaines dépenses) est fixé à 4 500 € par opération.

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