Arrêté du 26 avril 2021

Titre Ier : RÉGIES D'AVANCES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de gestion des régies d'avances

Résumé. Les règles pour gérer l'argent des régies d'avances, avec des limites de dépenses et un délai pour envoyer les justificatifs.
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Montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement dans le cadre des régies d'avances

Résumé. Les dépenses pour le matériel et le fonctionnement des régies d'avances sont limitées à 4 500 € par opération.

Les dispositions des premier et troisième alinéas de l'article 1er et des articles 2 à 4 de l'arrêté du 3 décembre 2019 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement de certaines dépenses) sont applicables aux régies mentionnées à l'article 1er (Organisation et Contrôle des Régies d'Avances et de Recettes à l'Étranger).
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement visées à l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2019 (Création de régies d'avances pour le paiement de certaines dépenses) est fixé à 4 500 € par opération.

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Transmission des pièces justificatives en cas d'impossibilité

Résumé. Si vous ne pouvez pas envoyer les papiers justificatifs à temps, vous pouvez les envoyer jusqu'à un mois après la fin de la régie.

En cas d'impossibilité de transmission des pièces justificatives à l'agent comptable dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 3 décembre 2019 susvisé (Délai pour transmettre les justificatifs de dépenses), l'acte constitutif peut prévoir qu'elles sont adressées jusqu'à un mois à compter de la date de cessation de la régie temporaire créée pour une période n'excédant pas six mois ou de la date de retour d'une opération particulière.

Titre Ier : RÉGIES D'AVANCES
Article 2
Article 3