Arrêté du 26 avril 2021

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies d'avances et de recettes des organismes soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) situées à l'étranger.

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Organisation et Contrôle des Régies d'Avances et de Recettes à l'Étranger

Résumé. Il détermine les règles pour gérer les finances des organismes à l'étranger.

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies d'avances et de recettes des organismes soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) situées à l'étranger.

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