Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et Contrôle des Régies d'Avances et de Recettes à l'Étranger
Résumé Il détermine les règles pour gérer les finances des organismes à l'étranger.
Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies d'avances et de recettes des organismes soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé situées à l'étranger.
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