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Titre Ier

RÉGIES D'AVANCES

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JORF n°0120 du 26 mai 2021

Arrêté du 26 avril 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif aux conditions dans lesquelles les ordonnateurs d'organismes publics nationaux peuvent instituer des régies d'avances et de recettes,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et Contrôle des Régies d'Avances et de Recettes à l'Étranger

Résumé Il détermine les règles pour gérer les finances des organismes à l'étranger.

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies d'avances et de recettes des organismes soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé situées à l'étranger.

1 version

Titre Ier : RÉGIES D'AVANCES

Titre II : RÉGIES DE RECETTES

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES

Fait le 26 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

O. Touvenin