Arrêté du 26 septembre 2018

Article 1

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Article 1

Le programme d'information PRO-INFO-15 " Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) " décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021.

2° La fiche programme PRO-INFO-15 " Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) " de l'annexe est remplacée par la fiche programme PRO-INFO-15 en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2018 · Dernière version le 3 mai 2021

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Programme EVE éligible aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un programme d'engagements volontaires pour l'environnement dans le transport de voyageurs est éligible à des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2021.

Le programme d'information PRO-INFO-15 " Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) " décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021.

2° La fiche programme PRO-INFO-15 " Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) " de l'annexe est remplacée par la fiche programme PRO-INFO-15 en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Modifié parArrêté du 26 avril 2021art. 3 : Modification du programme EVE pour l'éligibilité aux certificats d'économies d'énergie

En résumé. Le programme d'information PRO-INFO-15, renommé en Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE), voit sa date limite d'éligibilité prolongée jusqu'au 31 décembre 2021, avec une mise à jour de sa fiche programme.

En vigueur du dimanche 7 octobre 2018 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance