Arrêté du 26 avril 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er mars 2019

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. L'arrêté modifie la liste des programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie, en ajoutant et remplaçant certains programmes jusqu'en 2021 et 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance