Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des titulaires des directions des établissements territoriaux du logement
Résumé Les responsables des directions de Metz et d'Ile-de-France ont changé de nom.
A l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
- Les mots :
«-directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; »
sont remplacés par les mots :
«-directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement. » ;
- Les mots :
«-directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; »
sont remplacés par les mots :
«-directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement. »
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