Arrêté du 29 juin 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 avril 2017
Art. 2

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Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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