JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Article 1

Article 1

Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :

«-chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
«-chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ; »

sont supprimés.


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Version 1

Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :

«-chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

«-chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ; »

sont supprimés.