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Arrêté du 26 avril 2017

relatif au montant des redevances cynégétiques

Abrogé19 mai 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 423-19 (Validation du permis de chasser) à L. 423-21-1 (Tarifs et modalités de validation du permis de chasser en France),

Arrêtent :

Abrogé19 mai 2018

Créé le 1 mai 2017 · Abrogé le 19 mai 2018

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2017 :

redevance cynégétique nationale annuelle 225,43 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 134,78 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 67,27 €
redevance cynégétique départementale annuelle 44,14 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 26,72 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 17,41 €
Abrogé19 mai 2018

Créé le 1 mai 2017 · Abrogé le 19 mai 2018

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :

redevance cynégétique nationale annuelle 112,72 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 67,40 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 33,64 €
redevance cynégétique départementale annuelle 22.08 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 13,37 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 8,71 €
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des redevances cynégétiques

Résumé. Les redevances cynégétiques sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé19 mai 2018

Créé le 1 mai 2017 · Abrogé le 19 mai 2018

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur du lundi 1 mai 2017 au vendredi 18 mai 2018

Arrêté du 26 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4