Arrêté du 25 mars 2016

Article 2

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Article 2

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :

Redevance cynégétique nationale annuelle 111,82 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 66,86 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 33,37 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 21,90 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 13,26 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 8,64 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2017

Créé le 3 avril 2016 · Abrogé le 1 mai 2017

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :

Redevance cynégétique nationale annuelle 111,82 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 66,86 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 33,37 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 21,90 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 13,26 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 8,64 €

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 2016 au dimanche 30 avril 2017

Source : Légifrance