Arrêté du 25 mars 2016

Article 1

Abrogé1 mai 2017

Créé le 3 avril 2016

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2016 :

Redevance cynégétique nationale annuelle 223,64 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 133,71 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 66,74 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 43,79 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 26,51 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 17,27 €

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 2016 au dimanche 30 avril 2017