JORF n°0078 du 2 avril 2016

Article 1

Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2016 :

| Redevance cynégétique nationale annuelle |223,64 €| |:---------------------------------------------------------------|-------:| | Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours |133,71 €| | Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours |66,74 € | | Redevance cynégétique départementale annuelle |43,79 € | |Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours |26,51 € | |Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours|17,27 € |


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Version 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2016 :

Redevance cynégétique nationale annuelle

223,64 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

133,71 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

66,74 €

Redevance cynégétique départementale annuelle

43,79 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

26,51 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

17,27 €