Arrêté du 3 août 2010

Article 1

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Article 1

Peuvent seuls bénéficier de la prime d'évolution des qualifications prévue à l'article 15 (Prime pour les ingénieurs électroniciens de l'aviation) du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et les agents contractuels assimilés détenant une qualification technique supérieure et pouvant justifier de périodes de formations telles que définies ci-après.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Peuvent seuls bénéficier de la prime d'évolution des qualifications prévue à l'article 15 (Prime pour les ingénieurs électroniciens de l'aviation) du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et les agents contractuels assimilés détenant une qualification technique supérieure et pouvant justifier de périodes de formations telles que définies ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance