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Arrêté du 3 août 2010

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Article 1

Les taux de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 sont fixés par référence au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue au chapitre II de l'arrêté du 3 août 2010 susvisé fixant les modalités d'application dudit décret.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de la prime d'évolution des qualifications dans l'aviation civile

Résumé. Un décret fixe les taux d'une prime pour les qualifications des agents de l'aviation civile.

Les taux de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 sont fixés par référence au niveau 10 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue au chapitre II de l'arrêté du 3 août 2010 susvisé fixant les modalités d'application dudit décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance