Arrêté du 26 avril 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles d'élection des représentants des élèves

Résumé. Les règles d'élection des représentants des élèves dans les collèges et lycées sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 2002Art. 1Arrêté du 18 mars 2002Art. 2Arrêté du 18 mars 2002Art. 3
- Arrêté du 18 mars 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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