Abrogé29 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 6
Créé le 20 mars 2002
L'arrêté du 11 septembre 2000 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne est abrogé.
Arrêté du 18 mars 2002
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 2000-09-11
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 29 avril 2017
Abrogé parArrêté du 26 avril 2017art. 6
En vigueur du mercredi 20 mars 2002 au vendredi 28 avril 2017