Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 mars 2002

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 11 septembre 2000 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 avril 2017

Créé le 20 mars 2002 · Abrogé le 29 avril 2017

L'arrêté du 11 septembre 2000 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-09-11

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mars 2002 au vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance