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Arrêté du 18 mars 2002

Article 6

Abrogé29 avril 2017

Créé le 20 mars 2002

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 avril 2017

Abrogé parArrêté du 26 avril 2017art. 6

En vigueur du mercredi 20 mars 2002 au vendredi 28 avril 2017

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.