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Arrêté du 18 mars 2002

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 avril 2017

Créé le 20 mars 2002 · Abrogé le 29 avril 2017

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 20 mars 2002 au vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance