Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 6
Créé le 20 mars 2002 · Abrogé le 29 avril 2017
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.