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Arrêté du 18 mars 2002

Article 1

Abrogé29 avril 2017

Créé le 20 mars 2002

Les représentants des élèves sont élus, pour deux ans, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 avril 2017

Abrogé parArrêté du 26 avril 2017art. 6

En vigueur du mercredi 20 mars 2002 au vendredi 28 avril 2017

Les représentants des élèves sont élus, pour deux ans, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.