Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 mars 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les représentants des élèves sont élus, pour deux ans, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 avril 2017

Créé le 20 mars 2002 · Abrogé le 29 avril 2017

Les représentants des élèves sont élus, pour deux ans, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mars 2002 au vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance