Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 mars 2002

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le matériel de vote est adressé par le recteur aux électeurs par l'intermédiaire des chefs d'établissement au plus tard deux semaines avant la date du scrutin. Le vote par correspondance est autorisé. Le vote est personnel et secret.

Le matériel de vote comprend :

Les bulletins de vote et professions de foi éventuelles ;

Trois enveloppes numérotées 1, 2 et 3 pour le vote par correspondance.

Pour exprimer valablement son vote, chaque électeur doit retenir sur le bulletin au maximum autant de noms de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 avril 2017

Créé le 20 mars 2002 · Abrogé le 29 avril 2017

Le matériel de vote est adressé par le recteur aux électeurs par l'intermédiaire des chefs d'établissement au plus tard deux semaines avant la date du scrutin. Le vote par correspondance est autorisé. Le vote est personnel et secret.

Le matériel de vote comprend :

Les bulletins de vote et professions de foi éventuelles ;

Trois enveloppes numérotées 1, 2 et 3 pour le vote par correspondance.

Pour exprimer valablement son vote, chaque électeur doit retenir sur le bulletin au maximum autant de noms de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mars 2002 au vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance