Arrêté du 26 avril 2017

Article 2

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Article 2

Les représentants des élèves sont élus, pour deux ans, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Sont déclarés élus les candidats titulaires des binômes ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir ainsi que leurs suppléants respectifs. En cas d'égalité des voix, le binôme comprenant le plus jeune des candidats titulaires est déclaré élu.

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En vigueur depuis le 29 avril 2017

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Élection des représentants des élèves

Résumé. Les représentants des élèves sont élus pour deux ans par un vote à la majorité, et en cas d'égalité, le binôme le plus jeune gagne.

Les représentants des élèves sont élus, pour deux ans, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Sont déclarés élus les candidats titulaires des binômes ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir ainsi que leurs suppléants respectifs. En cas d'égalité des voix, le binôme comprenant le plus jeune des candidats titulaires est déclaré élu.

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En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance