En vigueur depuis le 29 avril 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des élections de représentants lycéens
Résumé. Un arrêté du 26 avril 2017 explique comment organiser les élections des représentants des lycéens.
Les modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne sont fixées par le présent arrêté.