JORF n°0214 du 8 septembre 2024

Arrêté du 26 août 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1211-4, R. 1211-8 et R. 1312-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-20 à R. 122-25 ;

Vu le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Sur proposition du secrétaire général, haut-fonctionnaire de défense et de sécurité, auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des fonctions de délégué de zone de défense et de sécurité en métropole et outre-mer

Résumé Cet article dit qui est responsable de la sécurité et de la défense dans chaque région et territoire d'outre-mer.

En métropole, excepté en région Ile-de-France, les fonctions de délégué de zone de défense et de sécurité des services déconcentrés des ministères chargés de la transition écologique, des transports, de l'énergie et de la mer sont exercées par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement dont la circonscription comprend le siège de la zone de défense et de sécurité défini à l'article R. 1211-4 du code de la défense.
Pour la région Ile-de-France, les fonctions de délégué de zone de défense et de sécurité des services déconcentrés des ministères chargés de la transition écologique, des transports, de l'énergie sont exercées respectivement pour les compétences dont ils ont la charge par le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports et par le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement.
En Guadeloupe, en Martinique, et à La Réunion, les fonctions de délégué de zone de défense et de sécurité des services déconcentrés des ministères chargés de la transition écologique, des transports, de l'énergie et de la mer sont exercées par le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement dont la circonscription comprend le siège de la zone de défense et de sécurité défini à l'article R. 1211-8 du code de la défense.
A Mayotte, les fonctions de délégué de zone de défense et de sécurité des services déconcentrés des ministères chargés de la transition écologique, des transports, de l'énergie et de la mer sont exercées par le directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer.
En Guyane, les fonctions de délégué de zone de défense et de sécurité des services déconcentrés des ministères chargés de la transition écologique, des transports, de l'énergie et de la mer sont exercées par le directeur général des territoires et de la mer.

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2 cités

Article 2

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Rôle des délégués de zone de défense et de leur adjoint en matière de sécurité

Résumé Un adjoint aide toujours le délégué de zone de défense pour la sécurité.

Pour l'exercice de leurs missions en matière de défense et de sécurité, les délégués de zone de défense disposent d'un adjoint spécifiquement chargé, en tout temps, des questions de sécurité et de défense à l'intérieur de la zone de défense correspondante.

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Article 3

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Abolition des dispositions de l'arrêté du 18 août 2008

Résumé L'article 3 rend obsolètes les articles 1 à 4 de l'arrêté du 18 août 2008.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

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5 abrogés

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

G. Leforestier