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Arrêté du 26 août 2024

relatif à la désignation des délégués ministériels de zone

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 26 août 2024 sur la sécurité et la défense en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 26 août 2024 définit les responsabilités de sécurité et de défense dans les régions d'outre-mer, ajoute un adjoint pour aider le délégué de zone, et supprime des articles d'un arrêté précédent.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1211-4 (Division de la France en zones de défense et de sécurité), R. 1211-8 (Organisation des zones de défense et de sécurité en outre-mer) et R. 1312-1 (Règles des délégués et correspondants de zones) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-20 (Désignation des délégués de zone de défense et de sécurité) à R. 122-25 (Délégation de signature pour le délégué de zone) ;

Vu le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 (Décret définissant les attributions du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Sur proposition du secrétaire général, haut-fonctionnaire de défense et de sécurité, auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 septembre 2024

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Attribution des fonctions de délégué de zone de défense et de sécurité en métropole et outre-mer

Résumé. Cet article dit qui est responsable de la sécurité et de la défense dans chaque région et territoire d'outre-mer.

En métropole, excepté en région Ile-de-France, les fonctions de délégué de zone de défense et de sécurité des services déconcentrés des ministères chargés de la transition écologique, des transports, de l'énergie et de la mer sont exercées par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement dont la circonscription comprend le siège de la zone de défense et de sécurité défini à l'article R. 1211-4 du code de la défense (Division de la France en zones de défense et de sécurité).
Pour la région Ile-de-France, les fonctions de délégué de zone de défense et de sécurité des services déconcentrés des ministères chargés de la transition écologique, des transports, de l'énergie sont exercées respectivement pour les compétences dont ils ont la charge par le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports et par le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement.
En Guadeloupe, en Martinique, et à La Réunion, les fonctions de délégué de zone de défense et de sécurité des services déconcentrés des ministères chargés de la transition écologique, des transports, de l'énergie et de la mer sont exercées par le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement dont la circonscription comprend le siège de la zone de défense et de sécurité défini à l'article R. 1211-8 du code de la défense (Organisation des zones de défense et de sécurité en outre-mer).
A Mayotte, les fonctions de délégué de zone de défense et de sécurité des services déconcentrés des ministères chargés de la transition écologique, des transports, de l'énergie et de la mer sont exercées par le directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer.
En Guyane, les fonctions de délégué de zone de défense et de sécurité des services déconcentrés des ministères chargés de la transition écologique, des transports, de l'énergie et de la mer sont exercées par le directeur général des territoires et de la mer.

En vigueur depuis le 9 septembre 2024

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Rôle des délégués de zone de défense et de leur adjoint en matière de sécurité

Résumé. Un adjoint aide toujours le délégué de zone de défense pour la sécurité.

Pour l'exercice de leurs missions en matière de défense et de sécurité, les délégués de zone de défense disposent d'un adjoint spécifiquement chargé, en tout temps, des questions de sécurité et de défense à l'intérieur de la zone de défense correspondante.

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Suppression des articles de l'arrêté du 18 août

Résumé. L'arrêté du 26 août 2024 supprime les articles de l'arrêté du 18 août 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 septembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

G. Leforestier

En vigueur depuis le lundi 9 septembre 2024

Arrêté du 26 août 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4