Arrêté du 26 août 2024

Article 2

Créé le 9 septembre 2024

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Rôle des délégués de zone de défense et de leur adjoint en matière de sécurité

Résumé. Un adjoint aide toujours le délégué de zone de défense pour la sécurité.

Pour l'exercice de leurs missions en matière de défense et de sécurité, les délégués de zone de défense disposent d'un adjoint spécifiquement chargé, en tout temps, des questions de sécurité et de défense à l'intérieur de la zone de défense correspondante.

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En vigueur depuis le lundi 9 septembre 2024