Arrêté du 26 août 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'exercice de leurs missions en matière de défense et de sécurité, les délégués de zone de défense disposent d'un adjoint spécifiquement chargé, en tout temps, des questions de sécurité et de défense à l'intérieur de la zone de défense correspondante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des délégués de zone de défense et de leur adjoint en matière de sécurité

Résumé. Un adjoint aide toujours le délégué de zone de défense pour la sécurité.

Pour l'exercice de leurs missions en matière de défense et de sécurité, les délégués de zone de défense disposent d'un adjoint spécifiquement chargé, en tout temps, des questions de sécurité et de défense à l'intérieur de la zone de défense correspondante.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 septembre 2024

Source : Légifrance