Arrêté du 26 août 2020

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2004

Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2004

Art. 2, Art. 14

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Modification des règles de désignation des organismes pour la vérification des instruments de mesure

Résumé. La vérification des instruments de mesure est désormais réalisée par des organismes désignés selon les conditions prévues par le décret du 3 mai 2001, et non plus par le ministre chargé de l'industrie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 août 2004Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 19 août 2004
Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

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