La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Vu le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Vu le décret n° 2009-1482 du 1er décembre 2009 relatif au contrat d'activité applicable à l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation générale au ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives en date du 26 novembre 2009,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 9 février 2010.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

La secrétaire générale adjointe,

V. Vesque-Jeancard

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

pour la recherche et l'innovation,

J.-R. Cytermann