Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 février 2010

relatif aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Abrogé4 décembre 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Vu le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Vu le décret n° 2009-1482 du 1er décembre 2009 relatif au contrat d'activité applicable à l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation générale au ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives en date du 26 novembre 2009,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 9 février 2010.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

La secrétaire générale adjointe,

V. Vesque-Jeancard

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

pour la recherche et l'innovation,

J.-R. Cytermann

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 26 août 2014art. 10

En vigueur du jeudi 18 février 2010 au mercredi 3 décembre 2014

Arrêté du 9 février 2010
TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL
TITRE II : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX
TITRE III : COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE
TITRE IV : MODALITES RELATIVES A LA CONSULTATION GENERALE