Créé le 18 septembre 1998 · Abrogé le 1 juillet 2009
Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Globe ", dont la finalité principale est la gestion des activités des personnels des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.
Créé le 18 septembre 1998 · Abrogé le 1 juillet 2009
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms) ;
- à la vie professionnelle (catégorie professionnelle, grade, service d'affectation, dates d'arrivée et de départ du service) ;
- à l'activité du travail (suivi journalier des horaires de travail et des activités [numéro du code, nature et temps passé], heures supplémentaires effectuées, temps de présence).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an après la date de départ de l'intéressé de l'organisme mettant en oeuvre le traitement.
Créé le 18 septembre 1998 · Abrogé le 1 juillet 2009
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les autorités hiérarchiques ;
- les intéressés ;
- les agents chargés des opérations de gestion ;
- les membres des corps d'inspection.
Créé le 18 septembre 1998 · Abrogé le 1 juillet 2009
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce directement, par écrit, auprès du chef du service du personnel de chaque organisme mettant en oeuvre le traitement.
Créé le 18 septembre 1998 · Abrogé le 1 juillet 2009
Le directeur central du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.