Arrêté du 26 août 1998

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

les autorités hiérarchiques ;

les intéressés ;

les agents chargés des opérations de gestion ;

les membres des corps d'inspection.

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Abrogé1 juillet 2009

Créé le 18 septembre 1998 · Abrogé le 1 juillet 2009

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les autorités hiérarchiques ;
  • les intéressés ;
  • les agents chargés des opérations de gestion ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 septembre 1998 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance