Arrêté du 26 août 1998

Article 6

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Article 6

Le directeur central du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2009

Créé le 18 septembre 1998 · Abrogé le 1 juillet 2009

Le directeur central du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 septembre 1998 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance