Arrêté du 26 août 1998

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, prénoms) ;

à la vie professionnelle (catégorie professionnelle, grade, service d'affectation, dates d'arrivée et de départ du service) ;

à l'activité du travail (suivi journalier des horaires de travail et des activités [numéro du code, nature et temps passé], heures supplémentaires effectuées, temps de présence).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an après la date de départ de l'intéressé de l'organisme mettant en oeuvre le traitement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2009

Créé le 18 septembre 1998 · Abrogé le 1 juillet 2009

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénoms) ;
  • à la vie professionnelle (catégorie professionnelle, grade, service d'affectation, dates d'arrivée et de départ du service) ;
  • à l'activité du travail (suivi journalier des horaires de travail et des activités [numéro du code, nature et temps passé], heures supplémentaires effectuées, temps de présence).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an après la date de départ de l'intéressé de l'organisme mettant en oeuvre le traitement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 septembre 1998 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance