Arrêté du 26 août 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Globe ", dont la finalité principale est la gestion des activités des personnels des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

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Abrogé1 juillet 2009

Créé le 18 septembre 1998 · Abrogé le 1 juillet 2009

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Globe ", dont la finalité principale est la gestion des activités des personnels des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 septembre 1998 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance