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Contrats en cours de traitement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 25 septembre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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Source : Légifrance
Arrêté du 22 novembre 2021 (Ab)
Délégation de signature dans deux ministères
Arrêté du 22 novembre 2021 · art. 1 (Ab)
Délégation de validation budgétaire pour les affaires européennes
Arrêté du 22 novembre 2021 · art. 2 (Ab)
Délégation de validation budgétaire
Arrêté du 22 novembre 2021 · art. 3 (Ab)
Signature des marchés publics
Arrêté du 22 novembre 2021 · art. 4 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature
Arrêté du 22 novembre 2021 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 22 novembre 2021 · art. 6 (Ab)