Abrogé28 septembre 2026
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2026 - art. 5
Créé le 29 novembre 2021 · Abrogé le 28 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.