Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2026 - art. 5
Créé le 29 novembre 2021 · Abrogé le 28 septembre 2026
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Délégation de signature dans deux ministères
Délégation est donnée à :
M. Jérôme Weinbach, agent contractuel de catégorie A+, délégué adjoint des affaires européennes et internationales ;
M. Jean Thiébaud, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet ;
Mme Catherine Guinebert, attachée hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe de la mission Ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets.