Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature
Résumé Un nouvel arrêté annule un ancien décret qui concernait les signatures pour les affaires à l'international.
L'arrêté du 3 juin 2021 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) est abrogé.
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