Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2026 - art. 5
Créé le 29 novembre 2021 · Abrogé le 28 septembre 2026
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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature
L'arrêté du 3 juin 2021 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) est abrogé.