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Arrêté du 22 novembre 2021

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Article 5

L'arrêté du 3 juin 2021 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 septembre 2026

Créé le 29 novembre 2021 · Abrogé le 28 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature pour les affaires européennes et internationales est annulé.

L'arrêté du 3 juin 2021 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 novembre 2021 au dimanche 27 septembre 2026

Source : Légifrance