Arrêté du 25 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification de la composition du comité des acquisitions

Résumé. L'arrêté modifie la composition et le fonctionnement du comité des acquisitions du Centre des monuments nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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