ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La délégation permanente comprend, outre le président du Centre des monuments nationaux qui le préside :
1° Le directeur de la conservation des monuments et des collections du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;
2° Le sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux ou son représentant ;
3° Le chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ou son représentant.
La délégation permanente peut recueillir l'avis de toute personne publique ou privée, française ou étrangère, dont l'audition lui paraît utile et inviter cette personne à siéger sans voix délibérative à la séance de la délégation examinant le projet pour lequel elle a été sollicitée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 2015 · Dernière version le 19 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle de la délégation permanente du comité des acquisitions

Résumé. L'article décrit la composition et les fonctions de la délégation permanente du comité des acquisitions du Centre des monuments nationaux, qui peut consulter des experts pour ses décisions.

La délégation permanente comprend, outre le président du Centre des monuments nationaux qui le préside :
1° Le directeur de la conservation des monuments et des collections du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;
2° Le sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux ou son représentant ;
3° Le chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ou son représentant.
La délégation permanente peut recueillir l'avis de toute personne publique ou privée, française ou étrangère, dont l'audition lui paraît utile et inviter cette personne à siéger sans voix délibérative à la séance de la délégation examinant le projet pour lequel elle a été sollicitée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2025

Modifié parArrêté du 25 septembre 2025art. 1 : Modification de la composition du comité des acquisitions

En résumé. La composition et les modalités de fonctionnement de la délégation permanente du Centre des monuments nationaux ont été précisées, notamment en élargissant les possibilités de consultation d'experts externes.

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au samedi 18 octobre 2025

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. L'article ajoute la mention de l'architecture dans les compétences du sous-directeur chargé des monuments historiques et des espaces protégés.

En vigueur du dimanche 9 août 2015 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance