JORF n°0182 du 8 août 2015

Article 7

Article 7

La délégation permanente comprend, outre le président du Centre des monuments nationaux, qui la préside :
1° Le directeur de la conservation des monuments et des collections du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;
2° Le sous-directeur chargé des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines ou son représentant ;
3° Le chef de l'inspection du patrimoine ou son représentant.
La délégation permanente peut recueillir l'avis de toute personne publique ou privée, française ou étrangère.


Historique des versions

Version 1

La délégation permanente comprend, outre le président du Centre des monuments nationaux, qui la préside :

1° Le directeur de la conservation des monuments et des collections du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;

2° Le sous-directeur chargé des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines ou son représentant ;

3° Le chef de l'inspection du patrimoine ou son représentant.

La délégation permanente peut recueillir l'avis de toute personne publique ou privée, française ou étrangère.