ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 7

Créé le 9 août 2015 · En vigueur depuis le 19 octobre 2025

La délégation permanente comprend, outre le président du Centre des monuments nationaux qui le préside :
1° Le directeur de la conservation des monuments et des collections du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;
2° Le sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux ou son représentant ;
3° Le chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ou son représentant.
La délégation permanente peut recueillir l'avis de toute personne publique ou privée, française ou étrangère, dont l'audition lui paraît utile et inviter cette personne à siéger sans voix délibérative à la séance de la délégation examinant le projet pour lequel elle a été sollicitée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2025

Modifié parArrêté du 25 septembre 2025art. 1

La délégation permanente comprend, outre le président du Centre des monuments nationaux qui le préside : 1° Le directeur de la conservation des monuments et des collections du Centre des monuments nationaux ou son représentant ; 2° Le sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniauxou son représentant ; 3° Le chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovationou son représentant. La délégation permanente peut recueillir l'avis de toute personne publique ou privée, française ou étrangère, dont l'audition lui paraît utile et inviter cette personne à siéger sans voix délibérative à la séance de la délégation examinant le projet pour lequel elle a été sollicitée.

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au samedi 18 octobre 2025

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

La délégation permanente comprend, outre le président du Centre des monuments nationaux, qui la préside : 1° Le directeur de la conservation des monuments et des collections du Centre des monuments nationaux ou son représentant ; 2° Le sous-directeur chargé des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; 3° Le chef de l'inspection du patrimoine ou son représentant. La délégation permanente peut recueillir l'avis de toute personne publique ou privée, française ou étrangère.

En vigueur du dimanche 9 août 2015 au vendredi 1 janvier 2021

La délégation permanente comprend, outre le président du Centre des monuments nationaux, qui la préside :
1° Le directeur de la conservation des monuments et des collections du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;
2° Le sous-directeur chargé des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines ou son représentant ;
3° Le chef de l'inspection du patrimoine ou son représentant.
La délégation permanente peut recueillir l'avis de toute personne publique ou privée, française ou étrangère.