ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 4

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Article 4

Les membres du comité mentionnés aux 2° et 3° de l'article 3 (Composition du comité des acquisitions) sont désignés ou nommés par décision du président du Centre des monuments nationaux pour une durée de cinq ans renouvelable.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Les membres exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat et par les délibérations du conseil d'administration de l'établissement.
Le secrétariat du comité des acquisitions est assuré par le chargé des acquisitions au sein de la direction de la conservation des monuments et des collections du Centre des monuments nationaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 août 2015 · Dernière version le 19 octobre 2025

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Désignation et fonctionnement des membres du comité des acquisitions

Résumé. Les membres du comité des acquisitions sont nommés pour cinq ans et travaillent bénévolement, mais peuvent être remboursés de leurs frais.

Les membres du comité mentionnés aux 2° et 3° de l'article 3 (Composition du comité des acquisitions) sont désignés ou nommés par décision du président du Centre des monuments nationaux pour une durée de cinq ans renouvelable.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Les membres exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat et par les délibérations du conseil d'administration de l'établissement.
Le secrétariat du comité des acquisitions est assuré par le chargé des acquisitions au sein de la direction de la conservation des monuments et des collections du Centre des monuments nationaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2025

Modifié parArrêté du 25 septembre 2025art. 1 : Modification de la composition du comité des acquisitions

En résumé. La durée du mandat des membres du comité est prolongée de trois à cinq ans, et leur désignation est précisée pour les membres mentionnés aux 2° et 3° de l'article 3.

En vigueur du dimanche 9 août 2015 au samedi 18 octobre 2025

Source : Légifrance