ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 6

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Article 6

Dans l'intervalle des séances plénières, le comité des acquisitions est représenté par une délégation permanente qui délibère valablement en ses lieu et place.
Cette délégation est réunie ou consultée par tous moyens utiles par le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant. La délégation permanente peut notamment être consultée par voie écrite ou une séance peut être organisée en visioconférence.
Le comité des acquisitions est tenu informé, lors de la séance plénière suivante, des avis émis par la délégation permanente.

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En vigueur depuis le 9 août 2015 · Dernière version le 19 octobre 2025

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Délégation permanente du comité des acquisitions

Résumé. Entre les réunions officielles, une petite équipe peut prendre des décisions à la place du comité des acquisitions.

Dans l'intervalle des séances plénières, le comité des acquisitions est représenté par une délégation permanente qui délibère valablement en ses lieu et place.
Cette délégation est réunie ou consultée par tous moyens utiles par le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant. La délégation permanente peut notamment être consultée par voie écrite ou une séance peut être organisée en visioconférence.
Le comité des acquisitions est tenu informé, lors de la séance plénière suivante, des avis émis par la délégation permanente.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2025

Modifié parArrêté du 25 septembre 2025art. 1 : Modification de la composition du comité des acquisitions

En résumé. La délégation permanente du comité des acquisitions peut désormais être consultée par écrit ou en visioconférence, et le président peut être représenté.

En vigueur du dimanche 9 août 2015 au samedi 18 octobre 2025

Source : Légifrance