En vigueur depuis le 9 août 2015 · Dernière version le 19 octobre 2025
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Délégation permanente du comité des acquisitions
Dans l'intervalle des séances plénières, le comité des acquisitions est représenté par une délégation permanente qui délibère valablement en ses lieu et place.
Cette délégation est réunie ou consultée par tous moyens utiles par le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant. La délégation permanente peut notamment être consultée par voie écrite ou une séance peut être organisée en visioconférence.
Le comité des acquisitions est tenu informé, lors de la séance plénière suivante, des avis émis par la délégation permanente.