Arrêté du 25 septembre 2025

Article 2

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Article 2

Le président du Centre des monuments nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Exécution d'un arrêté par le président du Centre des monuments nationaux

Résumé. Un arrêté confie au président du Centre des monuments nationaux la tâche de le mettre en œuvre.

Le président du Centre des monuments nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance