En vigueur depuis le 9 août 2015 · Dernière version le 19 octobre 2025
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Composition du comité des acquisitions
Le comité des acquisitions comprend, outre le président du Centre des monuments nationaux qui le préside, les douze membres suivants :
1° Quatre membres de droit :
a) Le directeur de la conservation des monuments et des collections au Centre des monuments nationaux, ou son représentant ;
b) Le sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
c) Le sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
d) Le chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
2° Quatre conservateurs du patrimoine désignés par le président du Centre des monuments nationaux avec l'accord de l'autorité hiérarchique dont ils relèvent ;
3° Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par le comité des acquisitions et désignées par le président du Centre des monuments nationaux.