ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le comité des acquisitions comprend, outre le président du Centre des monuments nationaux qui le préside, les douze membres suivants :
1° Quatre membres de droit :
a) Le directeur de la conservation des monuments et des collections au Centre des monuments nationaux, ou son représentant ;
b) Le sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
c) Le sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
d) Le chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
2° Quatre conservateurs du patrimoine désignés par le président du Centre des monuments nationaux avec l'accord de l'autorité hiérarchique dont ils relèvent ;
3° Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par le comité des acquisitions et désignées par le président du Centre des monuments nationaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 août 2015 · Dernière version le 19 octobre 2025

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Composition du comité des acquisitions

Résumé. L'article décrit la composition du comité des acquisitions du Centre des monuments nationaux, qui inclut un président et douze membres avec différentes expertises.

Le comité des acquisitions comprend, outre le président du Centre des monuments nationaux qui le préside, les douze membres suivants :
1° Quatre membres de droit :
a) Le directeur de la conservation des monuments et des collections au Centre des monuments nationaux, ou son représentant ;
b) Le sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
c) Le sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
d) Le chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
2° Quatre conservateurs du patrimoine désignés par le président du Centre des monuments nationaux avec l'accord de l'autorité hiérarchique dont ils relèvent ;
3° Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par le comité des acquisitions et désignées par le président du Centre des monuments nationaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2025

Modifié parArrêté du 25 septembre 2025art. 1 : Modification de la composition du comité des acquisitions

En résumé. Le comité des acquisitions passe de 10 à 12 membres, avec des ajustements dans les titres et responsabilités de certains postes.

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au samedi 18 octobre 2025

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. L'article modifie la composition du comité des acquisitions en ajoutant le terme 'architecture' dans plusieurs postes pour refléter une évolution organisationnelle.

En vigueur du dimanche 9 août 2015 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance