Article R141-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux
Résumé Le Centre des monuments nationaux peut acheter des œuvres d'art à montrer au public dans ses lieux.
Le Centre des monuments nationaux peut acquérir pour le compte de l'Etat, à titre gratuit ou onéreux, des biens culturels tels que sculptures, peintures, tapisseries, meubles et objets d'art, destinés à être présentés au public dans les monuments mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 141-1, ainsi que dans les musées dont il perçoit les recettes, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
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