ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2014 supprime les règles sur l'élection des représentants du personnel dans un comité technique à Saint-Pierre-et-Miquelon.

A abrogé les dispositions suivantes :

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