JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Article 10

Article 10

Est abrogé à la date du renouvellement des instances, l'arrêté du 11 août 2011 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon.


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Version 1

Est abrogé à la date du renouvellement des instances, l'arrêté du 11 août 2011 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon.