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Arrêté du 11 août 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon un comité technique de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires), pour connaître des questions concernant les services placés sous l'autorité dudit directeur.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 19 août 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014

Il est créé auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon un comité technique de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires), pour connaître des questions concernant les services placés sous l'autorité dudit directeur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance