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Arrêté du 11 août 2011

Article 4

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Article 4

Pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré susmentionné, le scrutin est organisé sur sigle.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 19 août 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014

Pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré susmentionné, le scrutin est organisé sur sigle.

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En vigueur du vendredi 19 août 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance