Abrogé4 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 septembre 2014 - art. 10
Créé le 19 août 2011
Pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré susmentionné, le scrutin est organisé sur sigle.
Arrêté du 11 août 2011
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 25 septembre 2014art. 10
En vigueur du vendredi 19 août 2011 au mercredi 3 décembre 2014
Pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré susmentionné, le scrutin est organisé sur sigle.