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Arrêté du 11 août 2011

Article 5

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 19 août 2011

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cette liste est affichée au plus tard trois semaines avant la date du scrutin.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 25 septembre 2014art. 10

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au mercredi 3 décembre 2014

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cette liste est affichée au plus tard trois semaines avant la date du scrutin.