Abrogé4 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 septembre 2014 - art. 10
Créé le 19 août 2011
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cette liste est affichée au plus tard trois semaines avant la date du scrutin.