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Arrêté du 11 août 2011

Article 5

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Article 5

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cette liste est affichée au plus tard trois semaines avant la date du scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 19 août 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cette liste est affichée au plus tard trois semaines avant la date du scrutin.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance